Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'accéder au site web et à la plateforme Rentésine (« Site web ») ou de les utiliser. En accédant au Site web ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d'en être lié. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser le Site web.
1. Aperçu
1.1. Vous êtes invité(e) à visiter Rentésine («https://rentesine.com»).
Notre adresse e-mail est info@rentesine.com.
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces (les «Plateformes Tierces») proposant des services de trading (les «Services»).
1.3. Les présentes Conditions régissent votre («Vous», «Votre» ou «Utilisateur») accès au Site et aux Services. Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site. Si vous souhaitez utiliser le Site, vous devez accepter les Conditions dans leur intégralité. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Les présentes Conditions incluent notre Politique de Confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité ici).
2. Éligibilité
2.1. Si vous remplissez ces conditions générales, vous pouvez accéder au Site Web.
2.1.1. Vous devez avoir au moins 18 ans.
2.1.2. Vous devez être en mesure de conclure et d'accepter ces Conditions Générales.
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2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l'utilisation du Site Web ou des Services par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du Site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Zones d'accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) pour : (i) les utilisateurs résidant dans des zones où l'accès est restreint (les « Territoires Restreints ») ; et (ii) les utilisateurs à l'égard desquels nous avons des motifs valables de croire qu'ils pourraient représenter un risque pour la sécurité, les opérations ou notre réputation.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des utilisateurs qui sont citoyens ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans un Territoire Restreint, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités restreintes
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière responsable et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, mettre en ligne, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations ne pouvant être publiées ou diffusées en raison de leur caractère menaçant, nuisible, insultant, diffamatoire, raciste ou abusif ; (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles d'endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou qui bloquent ou limitent l'accès d'autres utilisateurs au Site Web ; (d) toute information ou tout contenu illicite ; ou (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou tout autre contenu promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, avis juridique, étiquette ou désignation propriétaire affichés sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via toute interface autre que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'accès ou l'utilisation du Site Web ou des Services par un autre utilisateur.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre procédé automatisé pour accéder au Site ou à ses Services.
4.1.6. Mettre en ligne, transmettre ou tenter de mettre en ligne tout contenu collectant ou transmettant activement ou passivement des données, notamment des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au framing, au mirroring ou à toute autre technique visant à imiter l'apparence ou les fonctionnalités des Services.
4.1.8. Se livrer à des activités illicites ou les encourager, notamment la contrefaçon de marque ou de droit d'auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels frauduleux.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d'endommager le Site Web ou de nuire à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel disponible sur le Site Web ou utilisé pour la fourniture des Services.
4.2. Ces conditions s'ajoutent à tout autre droit dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site est incompatible avec les présentes Conditions, nos normes de sécurité de la plateforme ou nos exigences en matière d'utilisation acceptable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, restreindre ou bloquer l'accès, communiquer les informations d'utilisation pertinentes à des tiers appropriés, ou prendre toute autre mesure raisonnable pour protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, notamment les vidéos, textes, images, logos, sons, designs, marques commerciales et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent. À l'exception du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, leur utilisation par l'Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne devez pas, ni autoriser quiconque à, modifier, décompiler, désassembler ou copier les Services ou le Site Web, créer des œuvres dérivées, transférer des droits d'utilisation ou les louer.
6. Limites de responsabilité
6.1. L'utilisation du Site Web et des Services relève de votre seule responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité, de valeur marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou d'utilisabilité. Nous ne garantissons pas davantage l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur le Site Web ou via celui-ci sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et à vos propres risques.
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6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problèmes techniques liés aux lignes internet ou téléphoniques, aux fournisseurs informatiques, aux serveurs système ou au matériel informatique. Nous ne sommes pas responsables de votre utilisation d'internet.
7. Contenus tiers et services associés
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez consulter des contenus provenant de tiers et de services externes, notamment des publicités ou des avis relatifs à des Plateformes Tierces.
7.2. Nous ne sommes pas responsables des informations ou des produits mentionnés dans ces contenus, qui peuvent ne pas être à jour, exacts ou actuels.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toutes les informations avant de prendre toute décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions prises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site contient des publicités et d'autres contenus, notamment des matériaux rendus disponibles via des sites tiers (« Liens »). Veuillez en tenir compte avant de télécharger, d'accéder ou de vous fier à des informations obtenues depuis ces sites, logiciels ou autres matériaux, ou avant de finaliser tout achat ou transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux informations, produits ou services disponibles via des sites ou applications tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site ne constitue en aucun cas une approbation, une autorisation, une affiliation ou toute autre association de notre part avec les sites concernés, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'intégralité des sites liés et n'assumons aucune responsabilité quant aux sites, logiciels ou applications référencés. Avant d'utiliser ou de vous fier à ces services tiers, ou d'effectuer un achat par leur intermédiaire, vous devez évaluer attentivement leurs contenus et conditions d'utilisation. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte résultant de l'utilisation ou de la confiance accordée aux produits, informations ou contenus disponibles via d'autres sites ou applications.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et politiques de tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d'accéder à des sites tiers, d'interagir avec eux ou d'y effectuer des transactions.
9. Divers
9.1. Nous pouvons modifier, suspendre ou changer nos Services à tout moment. Nous veillerons à ce que ces modifications ne vous causent pas de préjudice significatif, et de tels changements ne constitueront pas, en eux-mêmes, un motif de réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version mise à jour et en actualisant la date figurant en haut du document. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication des Conditions modifiées, vous serez réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations transmises par le biais du site web ne créent aucune relation autre que celles expressément stipulées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées ponctuellement, constituent l'intégralité de l'accord entre Nous et l'Utilisateur. Aucune promesse, déclaration ou convention, qu'elle soit orale ou écrite, qui ne figure pas dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité ne sera contraignante pour l'une ou l'autre des parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un pouvoir n'empêchera pas tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée dans la mesure requise. Les dispositions restantes continueront d'être interprétées et appliquées conformément à leurs termes. Le cas échéant, elles seront également interprétées de manière cohérente avec l'objet et le sens de la disposition exclue, sous réserve de la décision du tribunal.
9.7. Les présentes Conditions permettent aux partenaires tiers de transférer ou de céder l'intégralité de leurs droits et obligations. Sans limiter ce qui précède, des opérateurs tiers peuvent gérer le site web et tout service associé. Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout ou partie de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.